Vers une revalorisation des missions des architectes des bâtiments de France

Néanmoins, leurs décisions peuvent être de nature à entraîner certaines crispations et incompréhensions, notamment de la part d’élus locaux et/ou de porteurs de projets. 

Partant de ce constat, le Sénat, à l’initiative du groupe Les Indépendants –

République et Territoires, a constitué une mission d’information destinée à mieux comprendre leur rôle, leur organisation et les difficultés soulevées.

Au terme de 6 mois de travaux approfondis, 4 principaux sujets de crispation ont été régulièrement évoqués :

1° La variabilité et le manque de prévisibilité des avis :

les élus et porteurs de projets dénoncent des décisions imprévisibles, susceptibles de varier d’un ABF à l’autre selon le territoire.

2° Des prescriptions trop coûteuses :

la moitié des décisions des ABF sont des accords assortis de prescriptions, lesquelles entraînent des surcoûts parfois conséquents, non prévus dans le budget initial.

3° Un manque de pédagogie des avis :

les avis sont pour la plupart insuffisamment motivés, ce qui entraîne une frustration pour les acteurs lésés.

Par ailleurs, cette absence de motivation suffisante est de nature à entraîner des fragilités juridiques.

4° L’absence de prise en compte de la transition écologique :

la conciliation de cet impératif de transition écologique avec la préservation du patrimoine peut s’avérer complexe. 

Cette mission d’information a ainsi formulé 24 recommandations réparties en 6 axes.

Quels sont les tenants et les aboutissants de ces travaux ?

Le 1ere axe de réflexion consiste à faciliter la prise en compte de la problématique patrimoniale par les élus locaux. 

Concrètement, il s’agit ici de généraliser et faciliter la mise en œuvre des périmètres délimités des abords (PDA) et de créer les conditions d’un dialogue plus apaisé entre les élus et les ABF (développement de la médiation, faire passer de 7 jours à un mois le délai de recours contre une décision de l’ABF, mise en place de commission de médiation au niveau départemental…) 

Le 2ème axe de réflexion vise à améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions des ABF.

La mission d’information souhaite créer un principe de transparence des décisions rendues, diffuser des outils partagés permettant aux élus et aux porteurs de projet de mieux anticiper les avis à venir, et plus généralement renforcer les temps de dialogue entre les ABF et les élus locaux (développement de permanences régulières des ABF dans les communes, assurer la publicité en ligne des avis rendus par les ABF, développer des guides, cahiers des charges et doctrines nationales en matière patrimoniale…)

Le 3ème axe de réflexion tend à mieux informer le public et les élus sur les problématiques patrimoniales.

La mission d’information souhaite promouvoir le développement d’une réelle culture patrimoniale auprès des élus et du public (améliorer la connaissance du rôle des CAUE par les élus, créer des CAUE dans les départements qui n’en sont pas dotés, former les agents des services instructeurs aux enjeux de préservation du bâti patrimonial, voir développer une culture architecturale citoyenne auprès du public scolaire…)

Le 4ème axe de réflexion vise à mieux hiérarchiser les missions des ABF pour leur permettre de renforcer leur fonction de conseil.

Les missions des ABF doivent être repensées et mieux hiérarchisées, dans l’optique de renforcer leur fonction de conseil (identifier les priorités d’action des UDAP, définir et hiérarchiser les missions des UDAP…)

Le 5ème axe de réflexion consiste à renforcer l’attractivité du métier d’ABF afin de préserver un corps spécialisé de haut niveau sur le long terme.

La mission propose ici de recruter au moins un ABF supplémentaire par département, d’améliorer l’information sur les métiers du patrimoine dans les écoles d’architecture et de renforcer et rendre plus accessible l’offre de formation continue destinée aux ABF.

Le 6ème axe de réflexion tend à tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales.

Il s’agit notamment ici de nommer un référent en matière de transition énergétique et environnementale au sein de chaque DRAC, et de prendre en compte les spécificités du bâti patrimonial ancien pour l’élaboration du DPE.