Formation - Les lotissements et divisions
Urbads vous aide à analyser les différentes possibilités d’aménagement du territoire, dans le cadre des divisions foncières, de la simple création d’un lot à l’opération d’aménagement d’ensemble plus importante.
Une formation dédiée à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
L’aménagement du territoire, par le biais des propriétaires fonciers ou promoteurs immobiliers et aménageurs, subit de nombreuses modifications, dans le cadre de divisions foncières plus ou moins importantes.
Nous vous proposons une formation dédiée à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à l’aménagement du territoire, dans le cadre des divisions foncières, de la simple création d’un lot à l’opération d’aménagement d’ensemble plus importante.
Contactez nos experts
Public concerné :
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Instructeur ADS confirmé ;
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Elus en charge de l’urbanisme.
Objectifs de la formation :
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Différencier les lotissements des autres divisions foncières ;
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Définir l’autorisation d’urbanisme requise en lotissement : déclaration préalable (DP) de division/permis d’aménager (PA) ;
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S’approprier les étapes d’instruction des DP de division et PA ;
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S’approprier les étapes d’instruction des permis de construire en lotissement ;
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S’approprier les étapes d’instruction d’un PCVD (permis de construire valant division) ;
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Acquérir une méthode d’instruction ;
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Rédiger tous les actes et décisions ;
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Renseigner et conseiller les administrés afin de définir la stratégie de division appropriée.
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