Formation - L'évolution des décisions

Objectif de la formation

L’objectif de cette formation est d’appréhender les différentes phases d’évolution d’une autorisation d’urbanisme, tout au long de sa durée de validité et de mise en réalisation sur le terrain.

Public concerné :

• Instructeur ADS débutant ;

• Instructeur ADS confirmé ;

• Elus en charge de l’urbanisme.

 Objectifs de la formation :

• Appréhender, déterminer la nécessité d’un permis de construire (PC) modificatif et s’approprier ses étapes d’instruction​ ;

• S’approprier les étapes d’instruction des transferts de PC​ (Permis de Construire) ;

• S’approprier les étapes d’instruction des procédures de retrait des autorisations d’urbanisme​ ;

• Appréhender les étapes de récolement d’une autorisation d’urbanisme​ ;

• Acquérir une méthode d’instruction​ ;

• Rédiger tous les actes et décisions​ ;

• Renseigner et conseiller les administrés​.​​​