Les rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ne cessent de nous d’alerter sur les bouleversements climatiques et sur la nécessité de prendre des mesures urgentes et durables pour léguer une planète vivable aux générations futures.
Une réponse possible à ces problèmes consiste à favoriser sur le sol français la production d’énergies décarbonées et renouvelables.
Or, de nombreux projets d’installation de panneaux photovoltaïques (pour la production ou l’autoconsommation d’énergie), dans les zones soumises à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) se voient refusés.
« Malgré diverses incitations, notamment fiscales, l’installation des panneaux photovoltaïques demeure aujourd’hui compliquée, voire empêchée, par des formalités et des avis préalables obligatoires. Sont notamment visés ici les bâtiments situés dans une zone classée et potentiellement visibles depuis un bâtiment classé ou inscrit monument historique, où l’installation des panneaux photovoltaïques est conditionnée à une demande auprès de la marie ainsi qu’à l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). »
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Je veux être contacté par un expertPartant de ce constat, Laurent Panifous a déposé le 5 mars 2024 une proposition de loi pour simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières.
Quels sont les tenants et les aboutissants de ce projet de loi ?
Ce projet de loi tend à se baser sur l’article L.632-2-1 du Code de l’Urbanisme. Cet article, introduit par la Loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) prévoit que l’autorisation est soumise à un avis simple, et non plus à un avis conforme (qui s’impose donc au maire), lorsqu’elle porte sur des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques, dans les sites patrimoniaux remarquables.
En cas de silence de l’architecte des Bâtiments de France, cet avis est également réputé favorable.
Ainsi, Laurent Panifous propose que la même règle soit prévue pour les panneaux photovoltaïques. « Il reviendrait donc au maire, comme pour les antennes de téléphonie mobile, en zone ABF ou non, de décider de l’autorisation de l’installation de panneaux photovoltaïque sur les toitures. »
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