Urbanisme et politique de l’eau : une coopération renforcée

Partant de ce principe, différents outils, dont les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) ont été instaurés.

Les SAGE sont des documents locaux de planification et de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité géographique cohérente (bassin versant, aquifère,…).

Récemment, après une consultation du public, le Décret n° 2024-1098 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux a été adopté le 2 décembre 2024.

Ce décret tend notamment à améliorer l’articulation entre le domaine de la gestion de l’eau et l’urbanisme.

Quels sont les tenants et les aboutissants de ce décret ?

Ce décret tend vient renforcer la portée du SAGE en modifiant plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Ainsi, selon l’article R.132-1 du Code de l’urbanisme :

« […] le préfet de département porte à la connaissance de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte qui a décidé d'élaborer ou de réviser un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale […]

 les schémas d'aménagement et de gestion des eaux […] »

Par ailleurs, selon l’article R.151-31 du même code :

« Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu […]

3° Les secteurs des zones humides, au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sur lesquels existent des interdictions d'asséchement, d'imperméabilisation, de mise en eau ou de remblai, lorsqu'ils font l'objet, dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, d'une cartographie à une échelle permettant leur localisation précise. »

Enfin, selon l’article R.151-53 du Code de l’Urbanisme :

« Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants […]

Le document prévu au 6° de l'article R. 212-46 du code de l'environnement identifiant certains objectifs et dispositions du schéma d'aménagement et gestion des eaux. »