Les rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ne cessent de nous d’alerter sur les bouleversements climatiques et sur la nécessité de prendre des mesures urgentes et durables pour léguer une planète vivable aux générations futures.
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Je veux être contacté par un expertUne réponse possible à ces problèmes consiste à favoriser sur le sol français la production d’énergies décarbonées et renouvelables.
Or, de nombreux projets d’installation de panneaux photovoltaïques dans les zones soumises à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) se voient refusés.
Partant de ce constat, la députée Blandine Brocard a déposé le 21 janvier 2025 une « proposition de loi (n° 816) visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire. »
Quels sont les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi ?
Cette proposition de loi tend notamment à modifier le Code de l’urbanisme et le Code du patrimoine afin d’assouplir les règles d’installation de panneaux photovoltaïques dans les périmètres de protection des monuments historiques.
Ainsi, l’article L.621-30 du code du patrimoine serait modifié en ce sens : « Pour l’installation de dispositifs de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil, la protection au titre des abords ne s’applique pas aux toitures ou parties de toitures des immeubles lorsque celles-ci ne sont visibles ni du monument historique, ni à l’œil nu en même temps que lui depuis un lieu terrestre normalement accessible au public présentant une forte fréquentation.
Ces installations restent toutefois soumises à l’avis motivé de l’autorité délivrant le permis de construire. »
Par ailleurs, l’article L.111-16 du Code de l’urbanisme serait modifié afin de limiter les prescriptions techniques imposées par l’ABF.
Il indiquerait désormais que : « Concernant l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable, ces prescriptions ne peuvent pas présenter de difficultés techniques insurmontables et conduire à une augmentation significative du coût total du projet. »
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